DICRIM

Le contenu réglementaire du DICRIM est déterminé par l’article R. 125-11 du code de l’Environnement et par la circulaire du 20 juin 2005.

L’article R. 125-11 du code de l’Environnement précise que le DICRIM« indique les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde répondant aux risques majeurs susceptibles d’affecter la commune. Ces mesures comprennent, en tant que de besoin, les consignes de sécurité devant être mises en œuvre en cas de réalisation du risque. » ).

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